Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de Sign-Click, domicilié en Suisse. Contact : contact@sign-click.com

2. Données collectées

Sign-Click collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Adresse IP — utilisée uniquement pour le compteur de signatures gratuites quotidiennes
Documents PDF — traités en mémoire pendant la signature, supprimés après téléchargement
Email — uniquement si vous vous inscrivez volontairement à la liste d'attente Pro

3. Finalité du traitement

Fournir le service de signature électronique
Appliquer la limite de 3 signatures gratuites par jour
Envoyer une notification de lancement (email Pro, opt-in uniquement)

4. Stockage des documents

Aucun document n'est conservé. Les fichiers PDF sont traités en mémoire, la signature est appliquée, et le fichier résultant est proposé au téléchargement. Les fichiers temporaires sont supprimés automatiquement. Nous n'avons aucun accès au contenu de vos documents.

5. Cookies

Sign-Click n'utilise aucun cookie de tracking ni cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (session Django) peuvent être déposés.

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est actuellement utilisé.

7. Durée de conservation

Documents PDF : supprimés immédiatement après signature
Adresse IP : conservée 24 heures (compteur quotidien)
Email Pro : conservé jusqu'à désinscription

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : contact@sign-click.com

9. Sécurité

Les transferts sont chiffrés via HTTPS. Les documents sont traités en mémoire isolée. Aucune donnée sensible n'est stockée de façon permanente.