La signature électronique : guide complet

Tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique : définition, validité juridique, niveaux de sécurité, et comment signer vos documents gratuitement.

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

Une signature électronique est un procédé permettant d'identifier le signataire d'un document numérique et de garantir l'intégrité de son contenu. Elle remplace la signature manuscrite sur papier et a la même valeur juridique dans la plupart des cas.

Bon à savoir : Le règlement européen eIDAS (2014) et la loi fédérale suisse sur la signature électronique (SCSE) reconnaissent pleinement la validité des signatures électroniques.

Les 3 niveaux de signature électronique

NiveauUsageExemple
SimpleDocuments courants (contrats, devis, baux)Sign-Click, DocuSign
AvancéeTransactions importantes, identité vérifiéeYousign, Swisscom Sign
QualifiéeActes légaux, valeur de signature manuscriteQuoVadis, SwissSign

Pour la grande majorité des usages quotidiens — contrats de travail, devis, mandats, formulaires — la signature électronique simple est parfaitement valable et acceptée.

Quels documents peut-on signer électroniquement ?

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